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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 145
Versions de la disposition
145. Le temps de parcours minimum des eaux dans le fossé, τ, établi par l’équation 4‑18, doit être égal ou supérieur à 600 secondes.
Le temps de parcours minimum des eaux est le temps moyen que prennent les eaux pour s’écouler dans le fossé engazonné à partir du dernier point d’entrée d’eau du fossé engazonné jusqu’à la fin du fossé.
Équation 4-18: τ = L/V
où:
| τ | = | Temps de parcours minimum des eaux (s); | |
| L | = | Longueur du fossé engazonné, du dernier point d’entrée d’eau jusqu’à la fin du fossé (m); | |
| V | = | Vitesse moyenne d’écoulement des eaux (m/s). |
En vig.: 2020-12-31
145. Le temps de parcours minimum des eaux dans le fossé, τ, établi par l’équation 4‑18, doit être égal ou supérieur à 600 secondes.
Le temps de parcours minimum des eaux est le temps moyen que prennent les eaux pour s’écouler dans le fossé engazonné à partir du dernier point d’entrée d’eau du fossé engazonné jusqu’à la fin du fossé.
Équation 4-18: τ = L/V
où:
| τ | = | Temps de parcours minimum des eaux (s); | |
| L | = | Longueur du fossé engazonné, du dernier point d’entrée d’eau jusqu’à la fin du fossé (m); | |
| V | = | Vitesse moyenne d’écoulement des eaux (m/s). |
